Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service Commucard, accessible sur commucard.fr, édité par Rahmouni (micro-entreprise, France).
En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Commucard est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux commerçants de créer et gérer des cartes de fidélité digitales compatibles Apple Wallet et Google Wallet. Le service inclut :
Pour utiliser Commucard, le commerçant doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Chaque compte est personnel et non transférable.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Commucard ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.
Commucard propose trois plans d'abonnement :
Les abonnements sont sans engagement et annulables à tout moment. Le paiement est prélevé mensuellement via Stripe. En cas d'annulation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Le commerçant s'engage à :
Les données collectées par le biais du scan QR (prénom, téléphone optionnel, date d'anniversaire optionnelle) appartiennent au commerçant. Commucard agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Le commerçant est responsable de l'information de ses clients sur la collecte de leurs données et du respect de leurs droits (accès, rectification, suppression).
L'envoi de notifications à caractère promotionnel (promotions, offres commerciales) nécessite le consentement préalable et explicite du client final. Commucard fournit les outils pour recueillir ce consentement.
Les notifications liées au programme de fidélité (tampons, récompenses, mise à jour de la carte) ne nécessitent pas de consentement supplémentaire car elles constituent un service lié à la carte ajoutée.
Commucard s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible. Aucune compensation ne sera due pour des interruptions de service inférieures à 24 heures consécutives.
Commucard ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, perte de revenus ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité de Commucard est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement dommageable.
Commucard se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Abonnement". Ses données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.
Commucard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation : contact@commucard.fr